INPI : Institut National de la Propriété Industrielle

La marque Pass'Habitat, le logo et le slogan
sont déposés et protégés et ne peuvent en aucun
cas être utilisés sans autorisation.

N° national de dépôt : 13 4 030 438

Copie de la marque au BOPI

Classe N°37

Marque déposée en couleur